Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toute commande du logiciel GLYPH et de ses contenus additionnels passée sur ce site par un consommateur. La version en vigueur au jour de la commande est jointe à l'e-mail de confirmation.

1. Vendeur

GLYPH est édité par GLYPH, dont l'identité complète figure dans les mentions légales. Contact : contact@glyphplugin.com. Les commandes sont vendues et facturées par Paddle.com Market Limited, revendeur officiel (Merchant of Record) : Paddle encaisse le paiement, applique la TVA de votre pays et émet la facture.

2. Produits

GLYPH est un logiciel (plugin audio) livré par téléchargement. Avant toute commande, la page d'achat indique ses caractéristiques essentielles : fonctions, formats (VST3 sur macOS et Windows, AU sur macOS), systèmes compatibles (macOS et Windows, versions minimales indiquées sur la page d'achat) et nombre d'activations par licence (2).

Avant d'acheter, vérifiez que votre ordinateur et votre logiciel hôte figurent dans ces informations de compatibilité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Aucun frais de livraison ne s'applique. Le prix dû est celui affiché au récapitulatif de la commande.

4. Commande

La commande se fait en deux temps : choix des produits, puis récapitulatif où vous pouvez vérifier et corriger votre commande avant de la valider avec le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Un e-mail confirme la commande et contient la licence, la facture et ces conditions.

5. Paiement

Le paiement est traité par Paddle, sur sa propre page de paiement sécurisée. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

6. Livraison

Le lien de téléchargement et la licence sont envoyés immédiatement après le paiement, à l'adresse e-mail indiquée.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter sans motif, même après avoir téléchargé le logiciel, via la fonction de rétractation en ligne ou en nous écrivant. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement. La licence concernée est désactivée au remboursement, et vous devez cesser d'utiliser le logiciel.

8. Garanties légales

Le logiciel bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), y compris pour les mises à jour nécessaires à sa conformité. Pour la mettre en œuvre, écrivez à contact@glyphplugin.com.

9. Licence d'utilisation

L'achat donne une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour 2 ordinateurs que vous possédez ou utilisez personnellement, pour une durée illimitée. Tous les presets de GLYPH sont inclus. Pour passer à un autre ordinateur, écrivez au service client. Les mises à jour de la version majeure achetée (par exemple toutes les versions 1.x) sont incluses sans frais. Le contrat de licence (EULA), affiché dans l'installateur, détaille ces règles, sans jamais réduire vos droits de consommateur. Sont interdits : la revente, la location, la sous-licence, la décompilation hors des cas permis par la loi, et le contournement du système de licence. Les images et vidéos que vous créez avec GLYPH, et la musique qu'elles accompagnent, vous appartiennent.

10. Protection contre le piratage

Le fichier téléchargé et votre licence sont à vous seul. Les copier, les partager, les mettre en ligne, les distribuer ou les revendre est interdit. La reproduction ou la diffusion non autorisée d'un logiciel est une contrefaçon (articles L122-6 et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), punie jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende ; le logiciel est aussi protégé dans toute l'Union européenne par la directive 2009/24/CE. En cas d'usage frauduleux, la licence concernée peut être désactivée après vous en avoir informé.

11. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables d'une utilisation non conforme aux informations de compatibilité indiquées avant la commande. Pensez à sauvegarder vos projets : dans les limites permises par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, comme une perte de données ou de projets. Rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux de consommateur.

12. Utilisation du site

Il est interdit de tenter d'accéder sans autorisation au site ou à ses serveurs, d'en perturber le fonctionnement, d'en copier le contenu de façon automatisée ou de l'utiliser à des fins illicites.

13. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

14. Service client

contact@glyphplugin.com, réponse sous 5 jours ouvrés.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par écrit avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

16. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version et la date en haut de cette page indiquent la version en vigueur. Votre commande reste régie par la version que vous avez acceptée, jointe à l'e-mail de confirmation.

17. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence.