Contrat de licence
Ce contrat de licence d'utilisateur final (EULA) fixe ce que vous pouvez faire avec le logiciel GLYPH une fois acheté. Il est affiché dans l'installateur et accepté à l'installation. Il complète les conditions générales de vente, qui règlent l'achat, et ne réduit jamais vos droits de consommateur.
1. Le logiciel
« Le logiciel » désigne le plugin audio GLYPH (formats VST3 et AU), ses presets, ses familles visuelles, sa documentation et ses mises à jour. Il est édité par GLYPH (contact@glyphplugin.com).
2. Ce que la licence vous permet
- Installer et utiliser le logiciel sur 2 ordinateurs que vous possédez ou utilisez personnellement.
- L'utiliser sans limite de durée, partout dans le monde.
- L'utiliser pour des projets personnels comme professionnels : morceaux, concerts, vidéos, sons pour des clients.
- Garder une copie de sauvegarde du fichier d'installation.
La musique, les sons, les images et les vidéos que vous créez avec GLYPH vous appartiennent. Vous pouvez les diffuser et les vendre librement, sans redevance.
3. Les presets
Tous les presets fournis avec GLYPH sont inclus dans la licence. Vous pouvez les utiliser et les modifier dans vos productions. Vous ne pouvez pas les redistribuer ni les revendre en tant que tels, seuls ou dans une banque de sons.
4. Activation
Le logiciel s'active avec la clé de licence reçue par e-mail, sur 2 ordinateurs à la fois. Pour passer à un autre ordinateur, désactivez-le sur l'ancien depuis le logiciel, ou écrivez au service client. L'activation enregistre une empreinte de l'ordinateur (une valeur hachée, jamais l'identifiant lui-même) : voir la politique de confidentialité.
5. Mises à jour
Les mises à jour de la version 1 (toutes les versions 1.x) sont gratuites. Une future version majeure (2.0) pourra être proposée séparément. Les mises à jour nécessaires pour que le logiciel reste conforme à sa description vous sont fournies, comme la loi le prévoit.
6. Ce qui est interdit
- Partager, prêter, louer, revendre ou céder le logiciel ou votre clé de licence.
- Mettre le logiciel ou sa clé en ligne, ou les distribuer de quelque façon que ce soit.
- Contourner, désactiver ou modifier le système de licence.
- Décompiler, désassembler ou modifier le logiciel, sauf dans les cas où la loi l'autorise (article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, par exemple pour l'interopérabilité).
- Retirer les mentions de droits d'auteur ou de marque.
7. Remboursement
Vous pouvez demander le remboursement dans les 14 jours suivant l'achat, sans motif, même après avoir téléchargé le logiciel, via la fonction de rétractation en ligne. Au remboursement, votre licence est désactivée et vous devez désinstaller le logiciel.
8. Fin de la licence
La licence prend fin en cas de remboursement. Elle peut aussi être désactivée si vous ne respectez pas l'article 6, après vous en avoir informé par e-mail. Vous devez alors cesser d'utiliser le logiciel et le désinstaller.
9. Propriété
La licence vous donne un droit d'utilisation, pas la propriété du logiciel. GLYPH reste propriétaire du logiciel, de son code, de son design, de ses presets et de ses visuels. Le logiciel peut contenir des composants de tiers sous leur propre licence, listés dans son dossier d'installation.
VST est une marque déposée de Steinberg Media Technologies GmbH. Audio Units est une marque d'Apple Inc. Les autres noms cités appartiennent à leurs propriétaires.
10. Garanties
Le logiciel bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Vérifiez avant l'achat que votre ordinateur figure dans les informations de compatibilité de la page d'achat. Pour toute panne, écrivez à contact@glyphplugin.com.
11. Responsabilité
Pensez à sauvegarder vos projets. Dans les limites permises par la loi, GLYPH ne répond pas des dommages indirects, comme une perte de données ou de projets. Rien dans ce contrat ne limite la responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni vos droits légaux de consommateur.
12. Droit applicable
Ce contrat est soumis au droit français. Si vous êtes consommateur, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence.
13. Contact
contact@glyphplugin.com, réponse sous 5 jours ouvrés.